Conditions de vente

Les Conditions Générales de Vente suivantes s’établissent entre :

D’une part, la société Belibe Salud S.L. domiciliée au Polygone Industriel Ouest, C/ Escultor Roque López 29-25, 30169 de Murcie et CIF: B73713570 (ci-après dénommé BELIBE). Et d’autre part, n’importe-quelle personne qui réalise une commande (ci-après dénommé CLIENT).

L’envoi des commandes s’effectuera en France métropolitaine/ sur le Territoire belge.

Ces conditions sont applicables exclusivement aux consommateurs, sans permettre pour autant la revente des produits achetés.

La réalisation d’une commande implique l’approbation des présentes Conditions Générales de Vente de la part du CLIENT, de même que toute autre condition spécifiée dans la commande même.

Article 1. – Objet.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont comme object de définir les modalités de vente entre le CLIENT et BELIBE, de la réalisation de la commande jusqu’à au service après-vente en passant par la livraison et le règlement.

Article 2. – Commande.

Le CLIENT peut passer commande à travers d’internet, sur la page www.belibe.fr en suivant la procédure établie.

Afin de passer commande, le CLIENT devra transmettre les informations personnelles qui lui seront demandées par n’importe-lequel des processus indiqués ci-dessus, à moins qu’il ne dispose déjà d’un compte CLIENT, auquel cas il devra communiquer seulement son adresse e-mail et son mot de passe.

La réalisation de la commande de la part du CLIENT équivaut à la pleine acceptation des prix, de la description des produits à la vente, et des Conditions Générales de Vente, ainsi que de n’importe-quelle autre condition spécifiée dans la commande même.

BELIBE informera le CLIENT, dans les plus brefs délais, de l’absence de disponibilité du produit sollicité.

Article 3. – Livraison

Le délai de livraison est visible sur la page du produit. Le calcul du délai de livraison est basé sur les jours et les heures ouvrables. Les livraisons se feront du lundi au vendredi sauf contre-indication. Toutes les commandes réalisées en dehors des horaires de travail seront traités pendant la journée de travail suivante.

Pour le suivi de vos commandes, vous recevrez un e-mail de l’agence de transport dans lequel le numéro d’envoi apparaîtra.

En cas d’absence, le transporteur vous appellera afin de fixer une autre livraison, mais s’il n’arrive pas à vous joindre, il laissera un avis de passage et essaiera de vous livrer le jour suivant. Le délai de livraison des commandes contenant plusieurs articles est déterminé par celui dont le délai de livraison est le plus long. Toutes les commandes réalisées seront livrées dans un délai maximum de 30 jours.

Articles 4. – Règlement.

Vous pouvez choisir entre les différents modes de paiement indiqués sur la page Mode de Paiement :

Article 5. – Prix.

Les prix inclus les impôts correspondant à tout moment.

À chaque commande inférieure à 50,00€ un coût fixe à titre d’emballage, manipulation et frais de port sera ajouté. Le coût additionnel relatif correspondant audit concept sera indiqué sur le site web.

BELIBE pourra, si cela lui semble approprié, proposer des promotions grâce auxquelles les coûts d’emballage et les frais de port seront gratuits.

Certains produits aux dimensions exceptionnelles pourront avoir des coûts d’envoi additionnels qui seront ajoutés à la commande indépendamment du fait que la somme totale de la commande soit supérieure au minimum établit pour que les frais de port soient gratuits.

BELIBE se réserve le droit de ne pas donner suite à des commandes dont le produit présente une erreur dans les prix de vente au public. Si c’est le cas, BELIBE communiquera au CLIENT l’incident et procèdera au remboursement total de la commande.

Article 6. – Droit de désistement

Comme acheteur, vous disposez de 30 jours calendaires dès le jour de la livraison de la commande pour vous désister. Vous pourrez utiliser le modèle de formulaire de désistement qui figure ci-dessous, même si son utilisation n’est pas obligatoire.

Si vous présentez la déclaration de désistement par e-mail, nous vous enverrons un accusé de réception dans les plus brefs délais. Afin de respecter le délai de désistement, il suffit que la déclaration concernant l’exercice de votre droit de désistement soit envoyée avant l’expiration du délai de désistement.

Il est important de bien emballer les produits que vous retournez, de cette façon ils ne seront pas endommagés pendant le transport, ce qui accélèrera le processus de remboursement.

Le CLIENT devra prendre en charge les frais occasionnés par le processus de restitution.

Pour des questions d’hygiène, les articles d’hygiène intime ou les produits sanitaires ne pourront pas être retournés une fois déballés. Le CLIENT devra nous envoyer le produit qu’il souhaite rendre par le biais de l’agence de transport de son choix.

Formulaire de désistement

(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, vous pouvez remplir et nous envoyer le formulaire suivant)

À l’attention de Belibe Salud S.L., domiciliée à C/ Escultor Roque López 29-25, 30169 de Murcie, ou à l’adresse mail [email protected] ou [email protected]

Je déclare par la présente (*) que je me rétracte de mon/que nous nous rétractons de notre (*) contrat de vente du produit suivant (*) :

- commandé le (*)/ reçu le (*)
- nom du consommateur ou entreprise
- adresse du consommateur ou entreprise
- date
- signature (si le désistement est présenté sur papier)

(*) Choisir la mention qui convient

Article 7. – Garanties

En cas de non-conformité, le CLIENT pourra opter entre exiger l’échange, la réparation du produit, la baisse du prix ou la résiliation du contrat sous réserve que le coût pour BELIBE de l’option choisie ne soit pas disproportionné.

La réparation ou substitution seront gratuites pour le CLIENT et devront se faire dans un délai raisonnable, dès la notification de la part du CLIENT de la non-conformité. Et elles seront conforment aux règles suivantes :

Elles seront gratuites pour le consommateur et l’utilisateur. Cette gratuité inclura les frais nécessaires pour remédier à la non-conformité des produits du contrat, surtout les frais d’envoi, de même que les coûts concernant la main d’œuvre et les matériaux.

Le vendeur est responsable des défauts de conformité qui peuvent apparaître dans un délai de deux ans à partir de la livraison. Le consommateur et utilisateur devra informer le vendeur des défauts de conformité dans un délai de deux mois à partir du moment où il en a pris connaissance.

Au cas où le consommateur choisisse l’échange du produit, si la somme de la nouvelle commande est supérieure à la somme des articles qui se rendent, le CLIENT devra régler la différence.

Dans le cas contraire, si la somme de la nouvelle commande est inférieure à la somme initiale, BELIBE remboursera la différence par virement bancaire. Pour cela, le CLIENT devra nous donner le numéro du compte sur lequel il souhaite recevoir le remboursement de la différence.

Article 8. – Traitement de données de caractère personnel

BELIBE garantie que le traitement des données personnelles se fera sous des niveaux de sécurité qui empêcheront leur perte, leur manipulation ou des accès non-autorisés.

En application des dispositions de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de Protection de Données de Caractère Personnel, nous informons que toutes les données fournies par le CLIENT, par n’importe-quel moyen, par le bon de commande, la souscription aux newsletters de BELIBE et tout au long de la relation commerciale avec notre entreprise, seront incorporées à un fichier dont le titulaire et responsable est BELIBE, de plus, nous informons qu’elles seront traitées avec la confidentialité maximum.

La finalité de la collecte et du traitement des données est de gérer la relation commerciale, gérer les commandes et leur règlement, et également de réaliser des démarches aux fins publicitaires et de prospection commerciale.

La réalisation de procédés à des fins publicitaires et de prospection commerciale impliquera la communication d’information, de publicité et de promotion commerciale de produit et de services de BELIBE, par les moyens indiqués ci-après.

Le titulaire des données doit être majeur. Sauf indication contraire spécifiée, il sera nécessaire de fournir toutes les données requises dans les formulaires. Si vous ne fournissez pas toutes les données estimées nécessaires, BELIBE pourra, suivant le cas, décider de ne pas donner suite à votre demande.

Votre consentement pour le traitement de vos données personnelles à des fins de publicité et de prospection commerciale sera considéré comme accordé de manière explicite et claire à travers de la communication de vos données personnelles à BELIBE. Sachant que vous pouvez vous y opposer dans les termes qui sont indiqués par la suite.

Nous vous informons que vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et le droit de ne pas recevoir de publicité, de même que le droit à révoquer le consentement donné.

Pour manifester le droit à ne pas recevoir de publicité, de même que pour la réalisation d’une autre procédure, BELIBE met à la disposition du CLIENT plusieurs voies possibles :

  • Envoyer une communication écrite à BELIBE Salud S.L. (Réf. LOPD), C/ Escultor Roque López 29-25, 30169 de Murcie en y ajoutant une photocopie de votre carte d’identité.
  • Envoyer un message à [email protected] ou [email protected] avec comme objet « LOPD » et en indiquant dans le message votre prénom/nom de famille et numéro de CLIENT suivis de(s) phrase(s) JE NE VEUX PAS RECEVOIR DE PUBLICITÉ DE BELIBE.

Article 9. – Accord total.

Les présentes conditions de Vente constituent l’accord total entre les parties référentes.

Dans l’hypothèse où une des clauses des présentes conditions soit considérée comme nulle et non avenue, cela n’affectera pas les autres conditions.

Article 10. – Loi applicable et compétence.

Ces Conditions Générales sont règlementées par la loi espagnole. Les parties se soumettent, pour la résolution des conflits et en renonçant à toute autre juridiction, aux tribunaux de Murcie.

Article 11. – Frais de port

En acceptant ces conditions de vente, vous accepter aussi les Frais de port proposés par BELIBE qui peuvent variés selon la destination de la commande de même que son poids et son volume. Si la destination de la commande est la Corse, les conditions des frais de port sont différentes à celles annoncées sur le site internet. Vous devrez donc les consulter dans la section Frais de port.

Article 12. – Annulation de commande

Les commandes pourront être annulées sans surcoût du moment que l’état indiqué soit « En cours de préparation ». Si vous souhaitez annuler une commande qui a déjà été envoyée, vous devrez attendre de la recevoir puis procéder à un retour de marchandise.